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Décret n°2021-667 du 26 mai 2021

relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des modifications des établissements pharmaceutiques

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour modifier les pharmacies et accélère les autorisations pour certains produits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code des relations entre le public et l'administration (Code des relations entre le public et l'administration) ;

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5124-3 (Autorisation pour les établissements pharmaceutiques) et L. 5124-18 (Détails des établissements pharmaceutiques fixés par décret) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

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Simplification des autorisations pour les établissements pharmaceutiques

Résumé. Les modifications des établissements pharmaceutiques sont simplifiées pour certains produits, et les procédures d'autorisation sont réorganisées avec des délais raccourcis.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Décret n°2021-667 du 26 mai 2021
Article 1
Article 2