Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albright Knox Art Gallery, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Hilti Art Foundation, Schaan, Liechtenstein ;
- Association des Amis du Petit Palais, Genève, Suisse ;
- Fondation Marie Anne Poniatowski Krugier, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « SIGNAC COLLECTIONNEUR » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 11 octobre 2021 au 13 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 septembre 2021 au 13 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.