JORF n°0122 du 28 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement et aliénation de biens immobiliers à Rennes

Résumé Des bâtiments à Rennes ne sont plus utilisés pour l'éducation et seront vendus.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 mai 2021, sont déclarés inutiles au service public de l'éducation nationale, désaffectés, déclassés du domaine public de l'Etat et remis au service du Domaine pour aliénation, des biens immobiliers situés 4, place Saint-Melaine à Rennes, sur les parcelles cadastrées BH 148, d'une superficie de 6 533 m2, et BH 149, d'une superficie de 87 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.