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Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 21 mai 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021 :
Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Mathieu Boidé, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Franck Coquet, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Gilbert Descombes, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Pierre Ladreyt, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Pierre Le Garzic, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Michèle Le Montagner, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. François Lemoine, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Laurent Pouget, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Dominique Raymond, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Jean-Paul Vallechia, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Alain Guedj, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2021, jusqu'au 20 juillet 2023 ;
Mme Nathalie Amat, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2021 ;
Mme Monique Mehl-Schouder, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022 ;
M. Bruno Pailleret, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 30 juin 2024 ;
M. Pierre Vincent, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2022, jusqu'au 1er août 2022.
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