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Arrêté du 27 mai 2021

modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

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Mise à jour d'un tableau pour la Guinée équatoriale

Résumé. Un arrêté met à jour une liste pour la Guinée équatoriale et est publié pour information.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-231 du 26 février 2021 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu le décret n° 2021-647 du 25 mai 2021 portant report de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans certaines circonscriptions ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 (Liste des bureaux de vote pour les élections des Français de l'étranger en 2021) modifié fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires,

Arrête :

Article 1

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Modification du tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021

Résumé. Le tableau d'un autre arrêté est mis à jour pour la Guinée équatoriale.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

GUINEE EQUATORIALE MALABO Malabo AMB-1 Malabo AMB-1
Bata EF-1

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

GUINEE EQUATORIALE MALABO Malabo AMB-1 Malabo AMB-1

».

1 version

Article 2

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Publication au Journal Officiel de l'arrêté du 27 mai 2021

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 27 mai 2021
Article 1
Article 2