JORF n°0122 du 28 mai 2021

Arrêté du 27 mai 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-231 du 26 février 2021 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu le décret n° 2021-647 du 25 mai 2021 portant report de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans certaines circonscriptions ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021

Résumé Le tableau d'un autre arrêté est mis à jour pour la Guinée équatoriale.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|GUINEE EQUATORIALE|MALABO|Malabo AMB-1|Malabo AMB-1| |:----------------:|:----:|:----------:|:----------:| | Bata EF-1 | | | |

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|GUINEE EQUATORIALE|MALABO|Malabo AMB-1|Malabo AMB-1| |:----------------:|:----:|:----------:|:----------:|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel de l'arrêté du 27 mai 2021

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer