JORF n°0122 du 28 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mai 2021, le décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur est abrogé pour les centres de :

- PENNE-HAUTE SERRE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0064) ;
- CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) ;
- ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) ;
- AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) ;
- LACAUNE-PUECH DE RASCA (Tarn, n° ANFR : 081 014 0043) ;
- ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0063) ;
- GRAULHET-CANGUILLAN (Tarn, n° ANFR : 081 014 0047).