JORF n°0122 du 28 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 modifié pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 août 2011

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour selon les règles de cet arrêté.

L'arrêté du 30 août 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 août 2011

Résumé L'article 2 met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2011 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 août 2011

Résumé Un article d'un ancien règlement a été modifié pour être plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2011 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 août 2011

Résumé Cet article change l'article 7 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2011 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions annexes

Résumé Cet article change certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2011 > > Art. Annexe 3 > >

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Article 6

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Des ministres doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

M. Tréglia

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy