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Arrêté du 26 mai 2021

modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation et de rémunération des militaires

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2021 met à jour les règles de formation et de recrutement des militaires, en classant les formateurs en trois niveaux avec des indemnités différentes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 (Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens) modifié pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Modification de l'arrêté du 30 août 2011

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les règles de cet arrêté.

L'arrêté du 30 août 2011 susvisé (Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement) à 5 (Mise à jour des tarifs horaires pour les formations) du présent arrêté.

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Modification des niveaux d'activités de formation et de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des activités de formation et de recrutement en quatre niveaux correspondant à différents types de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Classification des formateurs et indemnités

Résumé. Les formateurs sont classés en trois niveaux selon leur expertise et perçoivent une indemnité différente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité de formation

Résumé. L'indemnité de formation est versée pour la création ou la modification substantielle de supports pédagogiques, avec un plafond de 3 600 euros pour les formations en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des tarifs horaires pour les formations

Résumé. Les tarifs horaires pour la formation en présence et en ligne sont mis à jour selon le niveau du public et le type de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2011Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2011
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des ministres doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

M. Tréglia

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6