Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs dispositions législatives
Résumé. Certains articles de lois antérieures sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014Art. 4 → Version 1Code de procédure pénaleArt. D348-2 → Version 5Code de procédure pénaleArt. D348-3 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D348-4 → Version 2
- DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Code de procédure pénaleArt. D348-2, Art. D348-3, Art. D348-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 1 → Version 1Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 2 → Version 1Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 3 → Version 2Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 4 → Version 1Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 5 → Version 1Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 6 → Version 1Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 2Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 3 → Version 2Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Sct. CHAPITRE IER : LA COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATIONDécret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 3 → Version 2Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Sct. CHAPITRE II : SUR L'INDEMNISATION DES AVOUESDécret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 6 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 7 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 9 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Sct. CHAPITRE III : SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES D'AVOUESDécret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 10 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 11 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 12 → Version 1Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Art. 13 → Version 1
- Décret n° 99-706 du 3 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2008-420 du 29 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2011-361 du 1er avril 2011Sct. CHAPITRE IER : LA COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : SUR L'INDEMNISATION DES AVOUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES D'AVOUES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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