Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels suivants :

- Flandres, Collier de l'Ordre de la Toison d'or, début du xvie siècle, or et émail, 2,7 × 118 cm, inv. : LAD 2010.014,

appartenant au Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis ;

- France, Le vœu du faisan, xvie siècle, huile sur bois, 39,5 × 85,6 × 3,8 cm, inv. : SK-A-4212,

appartenant au Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Bourgogne, Thierry ESPERLAN (peintre-verrier actif de 1428 à 1450), Pierre Michel en donateur, vers 1440-1450, vitrail (grisaille sur verre, jaune d'argent et plomb), 69,5 × 41,5 cm, provenant vraisemblablement de la Sainte-Chapelle de Dijon, inv. : C.129-1914,

appartenant au Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « MIROIR DU PRINCE. LA COMMANDE ARTISTIQUE DES HAUTS FONCTIONNAIRES BOURGUIGNONS (1425-1510) » organisée et présentée au musée Denon, Chalon-sur-Saône, du 5 juin 2021 au 19 septembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mai 2021 au 10 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.