Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion d'une loi sur la prévention du terrorisme
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour mieux prévenir le terrorisme et améliorer le renseignement.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Mardi 1er juin 2021
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104 et n° 4185).
Rapport de MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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