JORF n° 0108 du 8 mai 2021

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

Décret n° 2021-559 du 6 mai 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 110, 112 et 113 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2021-560 du 7 mai 2021 fixant la date d'entrée en vigueur du crédit d'impôt sur le revenu pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale instauré par l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décision du 28 avril 2021 portant désignation de l'autorité d'homologation pour l'ensemble des outils informatiques métier achat opérés par la direction des achats de l'Etat (hors programme du plan achat de l'Etat)

Arrêté du 5 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ATTELIER DES ESSARTS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Décision du 5 mai 2021 modifiant la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021

Arrêté du 29 avril 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves de l'examen professionnel et la composition du jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 29 avril 2021 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté du 29 avril 2021 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté du 30 avril 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du centre national de production des titres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers départementaux

Décret n° 2021-562 du 6 mai 2021 relatif à la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2021

Arrêté du 6 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux modalités de calcul pour 2021 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

Arrêté du 6 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles (rectificatif)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 3 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 6 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (rectificatif)

Arrêté du 30 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Liste des élèves des promotions X 2015, X 2016 et X 2017 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2020

Liste des élèves des promotions X 2013, X 2014, X 2015 et X 2016 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2019

Décret du 7 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (classe fonctionnelle III) - M. LOTIGIE (Christophe)

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination des présidents et vice-présidents des commissions et de membres du bureau du Conseil national de la sécurité routière

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2021 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination (agents comptables)