Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et modification d'une société d'huissiers
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2021 :
Mme SAN-MARTINO (Laura, Monique, Jocelyne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe VIGNE et Dominique MAZIERE, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
Le retrait de M. VIGNE (Philippe, Raphaël, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe VIGNE et Dominique MAZIERE, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe VIGNE et Dominique MAZIERE, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice » est ainsi modifiée : « Dominique MAZIERE et Laura SAN MARTINO Huissiers de Justice Associés SCP Titulaire d'un Office d'huissiers de justice ».
1 version