Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2012-MA-32 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-13 du 7 avril 2017, autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Radio Alpine Meilleure ;
Vu le courriel en date du 17 mars 2021 par lequel l'association Radio Alpine Meilleure a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de la personne morale titulaire de l'autorisation et du service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire et du service « Radio Alpine Meilleure » sont remplacés par : « RAM 05 ».
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La présente décision sera notifiée à l'association RAM 05 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Marseille, le 26 mars 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati