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Arrêté du 7 mai 2021

fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

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Questionnaire de santé obligatoire pour les jeunes sportifs

Résumé. Les jeunes sportifs doivent remplir un questionnaire de santé pour pratiquer un sport en compétition ou avec une licence.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive), L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives) et D. 231-1-4-1,

Arrêtent :

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Création d'un questionnaire de santé pour les jeunes sportifs

Résumé. Les jeunes sportifs doivent remplir un questionnaire de santé pour pratiquer un sport en compétition ou avec une licence.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3