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Déplacement du questionnaire de santé des sportifs mineurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A231-3
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fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive), L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives) et D. 231-1-4-1,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A231-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-23 (art. A231-3)
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En vigueur depuis le 9 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel