JORF n°0108 du 8 mai 2021

Décision du 5 mai 2021

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu la décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de la décision du 3 février 2021

Résumé Deux nouvelles personnes ont été ajoutées à l'article 2 d'une décision.

L'article 2 de la décision du 3 février 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le 40, il est ajouté un 40-1 ainsi rédigé :
« 40-1. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ; »
2° Après le 43, il est ajouté un 43-1 ainsi rédigé :
« 43-1. Mme la lieutenante Amandine Cuny ; ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2021.

C. Jouslin de Noray