JORF n°0108 du 8 mai 2021

Décision du 3 mai 2021

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du Premier ministre pour leur travail

Délégation est donnée à Mme Manuella PLACIDE, attachée principale d'administration, détachée dans l'emploi de chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à M. Eric KOUROUGHLI, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ressources humaines, les affaires financières et les moyens généraux

Résumé Deux personnes ont l'autorisation de signer des papiers pour les ressources humaines et les finances au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Manuella PLACIDE, attachée principale d'administration, détachée dans l'emploi de chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à M. Eric KOUROUGHLI, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2021.

N. Colin