Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2021 corrige une erreur dans le Journal officiel du 2 mai pour rétablir une annexe manquante.
Rectificatif au Journal officiel n° 0103 du 2 mai 2021, texte n° 71 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
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