Le présent arrêté est pris en application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports.

Au sens du présent arrêté, on entend par « document de diagnostic » le document mentionné à l'article R. 1614-4 du code des transports.

Le format du document de diagnostic est disponible sur le site internet du ministère chargé des transports.

Le document de diagnostic comprend :

- une rubrique décrivant les caractéristiques principales du passage à niveau ;
- une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l'élaboration du diagnostic ;
- une grille d'évaluation présentant les caractéristiques géométriques, les conditions de visibilité, de lisibilité et les modes actifs de franchissement par les usagers de la voirie ouverte à la circulation routière, ainsi qu'une identification des risques pour la sécurité de l'ensemble des circulations ;
- une grille présentant, pour chaque risque identifié, des recommandations de modification des caractéristiques du passage à niveau pour en améliorer la sécurité. Ces recommandations sont formulées par le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d'infrastructure, qui précise le délai estimatif de réalisation des modifications induites.

Les informations contenues dans le document de diagnostic sont recueillies de jour. Cependant, le document est complété par les informations recueillies de nuit lorsqu'une majorité des accidents ou incidents ont été enregistrés de nuit ou lorsque des facteurs de risques, appréciés par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure, et liés à l'environnement nocturne du passage à niveau concerné, sont identifiés.

La personne morale de droit public mentionnée à l'article R. 1614-5 du code des transports est le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.