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Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1614-4 et R. 1614-5,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports

Résumé. Cet arrêté applique les règles des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports.

Le présent arrêté est pris en application des articles R. 1614-4 et R. 1614-5 du code des transports.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un document de diagnostic

Résumé. Le document de diagnostic est expliqué dans l'article R. 1614-4 du code des transports.

Au sens du présent arrêté, on entend par « document de diagnostic » le document mentionné à l'article R. 1614-4 du code des transports.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format du document de diagnostic

Résumé. Le format du document de diagnostic est accessible en ligne sur le site du ministère des transports.

Le format du document de diagnostic est disponible sur le site internet du ministère chargé des transports.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document de Diagnostic des Passages à Niveau

Résumé. L'article 4 décrit ce qui doit être dans un rapport pour les passages à niveau, pour s'assurer que tout le monde est en sécurité.

Le document de diagnostic comprend :

  • une rubrique décrivant les caractéristiques principales du passage à niveau ;
  • une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l'élaboration du diagnostic ;
  • une grille d'évaluation présentant les caractéristiques géométriques, les conditions de visibilité, de lisibilité et les modes actifs de franchissement par les usagers de la voirie ouverte à la circulation routière, ainsi qu'une identification des risques pour la sécurité de l'ensemble des circulations ;
  • une grille présentant, pour chaque risque identifié, des recommandations de modification des caractéristiques du passage à niveau pour en améliorer la sécurité.
Ces recommandations sont formulées par le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d'infrastructure, qui précise le délai estimatif de réalisation des modifications induites.

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Article 5

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Collecte d'informations pour le diagnostic de la sécurité des passages à niveau

Résumé. On fait surtout des observations en journée, mais on peut aussi regarder la nuit si c'est dangereux.

Les informations contenues dans le document de diagnostic sont recueillies de jour. Cependant, le document est complété par les informations recueillies de nuit lorsqu'une majorité des accidents ou incidents ont été enregistrés de nuit ou lorsque des facteurs de risques, appréciés par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure, et liés à l'environnement nocturne du passage à niveau concerné, sont identifiés.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification du Centre d'études et d'expertise sur les risques

Résumé. Le Centre d'études et d'expertise est reconnu comme une entité publique par la loi.

La personne morale de droit public mentionnée à l'article R. 1614-5 du code des transports est le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde sache qu'il existe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Arrêté du 3 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7