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Arrêté du 3 mai 2021

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Nouvelles nominations au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2021 nomme de nouveaux représentants pour le Conseil national d'évaluation des normes.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 mai 2021, sont désignés en tant que représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
Mme Karine DELAMARCHE, sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric PAPET, appelé à d'autres fonctions, ainsi que son suppléant, M. François CHARLOTTIN, chef du bureau des structures territoriales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, appelée à d'autres fonctions ;
Mme Taline APRIKIAN, cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre suppléant de M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales, en remplacement de Mme Nathalie VALLEIX, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 3 mai 2021