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Arrêté du 3 mai 2021

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conformité des pilotes étrangers aux règles européennes

Résumé. Les pilotes étrangers doivent suivre les règles européennes d'ici juin 2022.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l'acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/2193 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite, ainsi que les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Règles pour les pilotes étrangers dans l'UE) relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

Arrête :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2021 supprime l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Application des règles européennes aux pilotes étrangers

Résumé. Les pilotes avec des licences et certificats médicaux de pays tiers doivent se conformer aux règles européennes d'ici juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Notification à la Commission européenne et l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Résumé. Cet arrêté doit être envoyé à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne.

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4