Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive)Art. L.231-2Certificat médical pour la pratique sportivePour pratiquer un sport en club, il faut parfois un certificat médical qui dit que tu es en bonne santé pour faire ce sport. et L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives)Art. L.231-2-1Conditions d'inscription aux compétitions sportivesPour participer à une compétition sportive, il faut généralement avoir une licence ou un certificat médical prouvant qu'on est en bonne santé pour pratiquer le sport concerné. ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative)Loi de simplification administrativeCette loi simplifie l'administration en supprimant des commissions, en décentralisant certaines décisions et en allégeant les procédures pour les entreprises. d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 101,
Décrète :