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Décret n°2021-564 du 7 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 101,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au code du sport

Résumé. Il change et ajoute des règles dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. D231-1-4-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. D231-1-4-1

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 2

Créé le 9 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Décret n°2021-564 du 7 mai 2021
Article 1
Article 2