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Décret n°2021-563 du 7 mai 2021

modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Modification de règles pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret modifie des règles pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, à partir du 10 mai 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

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Modification des dispositions du décret n°2020-1262

Résumé. Cet article modifie un ancien décret sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 10 mai 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret concerne les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisé (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 10 mai 2021

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera appliqué par les ministres concernés à partir du 10 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mai 2021 à 0 heure.

Fait le 7 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 10 mai 2021

Décret n°2021-563 du 7 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3