Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022)Règles spéciales pour le bac en 2022Ce décret précise les règles pour obtenir le bac en 2022, avec des exceptions pour certains élèves et des vérifications de notes. modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022)Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022Cet arrêté explique comment les élèves de première en France et dans certains territoires d'outre-mer peuvent obtenir leur baccalauréat en 2022, notamment avec des règles spécifiques pour le contrôle continu. relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 avril 2021,
Arrêtent :