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Arrêté du 7 mai 2021

modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance

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Adaptation du baccalauréat pour les élèves de première en raison de la crise sanitaire

Résumé. Les élèves de première en 2021 pourront passer le bac en 2022, avec des règles adaptées pour les notes et les rattrapages.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022) modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022) relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 avril 2021,

Arrêtent :

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Précision des conditions d'obtention du baccalauréat en 2022

Résumé. Les élèves ayant fait leur première année dans des écoles publiques, privées sous contrat, ou françaises à l'étranger, ou via le CNED pourront obtenir leur diplôme de baccalauréat en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation pour la note annuelle du livret scolaire

Résumé. La note annuelle du livret scolaire peut maintenant être basée sur des évaluations communes de première ou une évaluation ponctuelle pour un enseignement de spécialité suivi uniquement en première.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des enseignements concernés par les tests de rattrapage

Résumé. Les tests de rattrapage concernent désormais tous les enseignements, pas seulement ceux de première.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 9 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5