JORF n°0090 du 16 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
- Arrêté du 9 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-445 du 14 avril 2021 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 10 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 7 avril 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 12 avril 2021 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM
- Arrêté du 15 avril 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, Natixis, Société générale, Crédit du Nord, Banque CIC Est, Banque européenne du Crédit mutuel, Arkéa Banques entreprises et institutionnels, La Banque Postale, BRED Banque populaire, Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, Banque Palatine et HSBC Continental Europe à la société par actions simplifiée Soufflet Finances en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 8 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
- Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décision du 13 avril 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 2021 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable au conseil de prud'hommes de Sens
- Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2021 à 2025)
- Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 avril 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 12 avril 2021 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-448 du 15 avril 2021 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
- Arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 14 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 15 avril 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif à la démission d'office de deux commissaires-priseurs judiciaires associés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Décision du 9 mars 2021 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 8 avril 2021 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-326 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2021-327 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2021-328 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2021-329 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2021-336 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2021-337 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision n° 2021-338 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Metz
- Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
- Décision n° 2021-340 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
- Décision n° 2021-341 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Lorraine, Nostalgie Strasbourg, Nostalgie Mulhouse et Nostalgie Colmar
- Décision n° 2021-342 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace
- Décision n° 2021-343 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Production pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
- Décision n° 2021-344 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDS Chérie FM Nancy
- Décision n° 2021-345 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est
- Décision n° 2021-346 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse
- Décision n° 2021-347 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace, Virgin Radio Lorraine et Virgin Radio Lorraine Champagne
- Décision n° 2021-348 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Sarrebourg
- Décision n° 2021-349 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2021-350 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2021-351 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2021-366 du 31 mars 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne
- Décision n° 2021-367 du 31 mars 2021 rectifiant la décision n° 2021-34 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman
- Décision n° 2021-368 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2021-369 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-465 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie
- Décision n° 2021-370 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes
- Décision n° 2021-372 du 7 avril 2021 modifiant diverses décisions autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV
- Délibération du 17 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 31 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Résultat de délibération du 31 mars 2021 relative à l'audition publique de la société LOIRE TELE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Résolutions
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces