JORF n°0090 du 16 avril 2021

Décision du 14 avril 2021

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de directrice des affaires juridiques et de contrôleur

Résumé Mme Romdhane et Mme Hoestlandt ne travaillent plus comme directrice et contrôleur à partir du 15 avril 2021.

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, par Mme Hanène ROMDHANE, au 15 avril 2021.
Il est mis fin à cette même date aux fonctions de contrôleur en charge des enquêtes et saisines de Mme Maud HOESTLANDT.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Direction des Affaires Juridiques

Résumé Mme Maud HOESTLANDT est nommée directrice des affaires juridiques à partir du 15 avril 2021.

Mme Maud HOESTLANDT est nommée directrice des affaires juridiques au 15 avril 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2021.

D. Simonnot