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Annexe

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JORF n°0090 du 16 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 ;

Vu les avis délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enquêtes statistiques 2021

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des détails au programme d'enquêtes statistiques pour 2021.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 7 avril 2021

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache et puisse l'utiliser.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier