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Annexe

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JORF n°0090 du 16 avril 2021

Décision n°2021-372 du 7 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV ;

Vu la décision n° 2016-715 du 27 juillet 2016 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron ;

Vu la décision n° 2018-164 du 18 avril 2018 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société D!CI TV le 15 janvier 2013, modifiée notamment par l'avenant n° 7 du 3 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination du service D!CI TV en BFM DICI

Résumé Le nom du service passe de D!CI TV à BFM DICI.

Dans les décisions n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée, n° 2016-715 du 27 juillet 2016 et n° 2018-164 du 18 avril 2018, les mots : « D!CI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM DICI ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation de la chaîne BFM DICI

Résumé BFM DICI suit les règles d'un accord signé en 2013 et mis à jour en mars 2021.

Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 7 du 3 mars 2021 figurant en annexe de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Notification de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la société D!ICI TV et publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera notifiée à la société D!ICI TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait à Paris, le 7 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre