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Arrêté du 13 avril 2021

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les frais de scolarité pour les enfants vivant à l'étranger et remplace un tableau pour les pays du sud.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Modification du tableau pour les pays au rythme sud

Résumé. Depuis le 1er avril 2021, un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays au sud.

A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de cet article doivent le mettre en œuvre à partir du 1er avril 2021.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription pour les enfants vivant à l'étranger sont mis à jour.

Fait le 13 avril 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Arrêté du 13 avril 2021
Article 1
Article 2
Annexe