La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation. et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux. ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2016 (Expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines communes)Expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines communesUn test de limitation de vitesse à 50 km/h est lancé dans certaines communes pendant trois ans, avec des règles spécifiques d'évaluation et de sécurité. modifié relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2016 (Expérimentation de nouveaux panneaux de signalisation)Expérimentation de nouveaux panneaux de signalisationUn nouvel essai de panneaux de signalisation est lancé pour trois ans dans deux ronds-points pour améliorer la circulation et la sécurité. relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2017 (Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiers)Expérimentation de flèches lumineuses pour les chantiers routiersUn test de flèches lumineuses pour les chantiers sur autoroutes est lancé pour trois ans, avec la possibilité de suspension ou modification si nécessaire. modifié relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes ;
Vu l'arrêté du 15 février 2019 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Test d'un feu tricolore intelligent dans le Nord)Test d'un feu tricolore intelligent dans le NordUn feu tricolore intelligent, qui ajuste sa durée de vert en fonction de la vitesse des voitures, est testé pendant deux ans dans le Nord. relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord),
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