Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouvelles membres à la commission de surveillance des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Résumé Deux nouvelles personnes représentent les jeunes dans la commission qui surveille les livres et magazines pour enfants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2021, après le 11e alinéa de l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, sont insérées les dispositions suivantes :
« Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse :
Mme Lucie MEUNIER, membre titulaire ;
Mme Anne-Lise HERVIEU, membre suppléant ; ».
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