JORF n°0090 du 16 avril 2021

Arrêté du 6 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un agrément national à une association

Résumé L'association Collectif Schizophrénie est approuvée pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Collectif Schizophrénies

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément d'associations au niveau national

Résumé L'agrément de quatre associations est prolongé de cinq ans à partir du 10 août 2021.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association lutte, information, étude des infections nosocomiales ;
- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ;
- Association pour le droit de mourir dans la dignité ;
- Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique.

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Article 3

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Chargement de l'exécution

Résumé Le directeur de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié officiellement

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

J. Robbe