JORF n°0090 du 16 avril 2021

Décision n°2021-366 du 31 mars 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne ;

Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité d'une candidature

Résumé La candidature de LOIRE TELE pour le projet TL7-PUISSANCE 42 est acceptée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 janvier 2021 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate| Nom du projet | |-----------------|-------------------------|----------------| | 2021-19-01 | LOIRE TELE |TL7-PUISSANCE 42|

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé On doit dire à la personne concernée et publier cette décision dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre