La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-1, R. 221-2 et R. 221-22 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-6-1, Art. 3-7-1 , Art. 4, Art. 5, Art. 6-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-7-2 > >
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11 modifiés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2021.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel