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Arrêté du 13 avril 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour économiser l'énergie

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2021 met à jour les règles pour économiser l'énergie, notamment en modifiant les certificats d'économies d'énergie et en organisant des fiches par secteur.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-1 (Périodes d'obligations d'économies d'énergie), R. 221-2 (Les types d'énergies comptés pour les économies obligatoires) et R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2021,

Arrête :

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Modification de l'organisation des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour économiser l'énergie sont organisées par secteur et doivent être mises à jour tous les cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les règles pour obtenir des certificats d'économies d'énergie sont modifiées, notamment les dates limites pour certaines opérations et les coefficients de bonification.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un nouvel article réglementaire

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser les règles.

Fait le 13 avril 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Arrêté du 13 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe