Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 114-4-2 (Procédures comptables des organismes de sécurité sociale)Art. D.114-4-2Procédures comptables des organismes de sécurité socialeL'article explique comment les comptes des organismes de sécurité sociale sont centralisés, validés et transmis pour assurer leur régularité et sincérité., et D. 122-1 (Rôle du directeur comptable et financier dans la sécurité sociale)Art. D.122-1Rôle du directeur comptable et financier dans la sécurité socialeLe directeur comptable et financier gère les finances d'un organisme de sécurité sociale et peut recevoir des missions supplémentaires. à D. 122-23 (Rôle du directeur comptable et financier dans la gestion financière commune)Art. D.122-23Rôle du directeur comptable et financier dans la gestion financière communeLe directeur comptable et financier peut gérer des opérations financières communes entre différents organismes de sécurité sociale. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 2 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 2 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 3 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 5 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 mars 2021,
Décrète :