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Décision n°2021-370 du 31 mars 2021

modifiant la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

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Mise à jour technique d'un émetteur radio

Résumé. La décision met à jour les détails techniques d'un émetteur radio à Lorient et prévoit sa publication officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Modification de l'annexe de la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 pour le service RFM

Résumé. Les détails techniques de l'émetteur RFM à Lorient ont été mis à jour.

L'annexe de la décision n° 2017-232 du 29 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : La Poudrière, 1, rue Guéménée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 2 90 6 180 2 270 0
10 2 100 6 190 1 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 4 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 4 240 0 330 0
70 6 160 3 250 0 340 1
80 6 170 2 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société concernée et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-370 du 31 mars 2021
Article 1
Article 2