Mission « risques et audit ».
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Ivanov-Durand, administratrice civile, adjointe à la déléguée, et à Mme Céline Gouverneur et M. Alexandre Lemoine, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, chef du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Cabinet et communication.
Délégation est donnée à Mme Cécile Vandamme, administratrice des finances publiques, chef du cabinet du directeur général et de la communication, et à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission « stratégie relations aux publics ».
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, experte de haut niveau, chef de mission, à Mme Arlette Heurtaux, administratrice civile, adjointe à la chef de mission, et à M. Stéphane Albisetti, administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service à compétence nationale « Cap Numérique ».
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, directeur du service par intérim, et à M. Lionel Ploquin, administrateur général, administrateur des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau soutien, pilotage et études
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement
Délégation est donnée à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, chef de mission, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
Bureau d'appui et de coordination des contrôles
Délégation est donnée à M. Daniel Pomeranc, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Olivier Palat, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique
Bureau pilotage du contrôle fiscal et de l'activité juridique
Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à M. Rodolphe Baroukh, administrateur civil, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise juridique et publications fiscales
Délégation est donnée à M. Olivier Lefoulon, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'exercice des missions fiscales par les services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou le cadastre, à M. Olivier Lefoulon, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau action pénale
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau programmation des contrôles et analyse des données
Délégation est donnée à M. Philippe Schall, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Gilles Clabecq, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers
Bureau fiscalité directe des particuliers
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité patrimoniale
Délégation est donnée à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels
Bureau agréments et animation des rescrits
Délégation est donnée à M. Eric Vanel, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à M. Laurent Cuzin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mme Aurélie Marco, administratrice des finances publiques adjointe, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité directe des professionnels
Délégation est donnée à M. Philippe Weill, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Eric Fancelli, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif
Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Gilles Le Moigne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction internationale
Bureau action internationale et transparence fiscale
Délégation est donnée à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, chef de bureau, et à Mme Nathalie Gossement, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau prévention et résolution des différends internationaux
Délégation est donnée à M. Arnaud Sage, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à M. Laurent Perrin, administrateur civil hors classe, à Mme Pascale Barbet et MM. Emmanuel Stasse, Eric Vanel et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à MM. Eric Fancelli, administrateur des finances publiques, et Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean, Gilles Le Moigne et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Service d'enquêtes judiciaires des finances.
Délégation est donnée à MM. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, et Pascal Filippi, directeur des services douaniers, adjoints à la cheffe du service, et à M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances.

Direction de projet « Facturation électronique ».
Délégation est donnée à Mme Céline Frackowiak, administratrice civile hors classe, directrice de projet, et à Mmes Manuelle Mahéo et Emmanuelle Mouard, et M. Pierre Harymbat, administrateurs des finances publiques adjoints, et Mme Emmanuelle Leviels, inspectrice principale des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la gestion fiscale.
Sous-direction des particuliers
Bureau animation de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mme Marie Croes, ingénieur des mines, chef de bureau, et à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière
Délégation est donnée à Mme Sandrine Majorel-Delage, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Maud Daniel-Prével, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires
Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice des finances publiques, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels
Délégation est donnée à Mme Alexandra Blanc-Jeanjean, administratrice civile hors classe, chef de bureau, à Mme Stéphanie Boccou, administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau, et à Mme Marie Da Costa Rousseau et M. Nicolas Dorémus, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice civile, chef de bureau, et à Mme Alexia Wolff et M. Jean-Pierre Landaburu, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice civile, chef de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation des méthodes et des outils - Animation et gestion de la CFE/IFER et de la CVAE
Délégation est donnée à M. David Trutet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Chantal Boulier et Mireille Soulié, administratrices des finances publiques adjointes, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Bureau cadastre
Délégation est donnée à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à M. François Rollo, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Marie-Agnès Yousfi et M. Matthieu Bouvet, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à M. Matthieu Bouvet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mme Sophie Bergerot, inspectrice principale des finances publiques, chef de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Département des études et statistiques fiscales
Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à MM. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, et Christophe Bellégo, administrateur INSEE, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des collectivités locales.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Alexia Belheur et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à Mme Chantal Thibault, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Daphné Couvelaere et Aurélie Franco, et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria, administratrice civile hors classe, chef de bureau, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice civile, chef de bureau, à MM. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, et Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints à la chef de bureau, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Sylvie Brenner, administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission CHORUS
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Lagadec, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, adjointe à la chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables
Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, chef de mission, à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publique adjointe, adjointe à la chef de mission, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, chef de bureau, et à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Florent Maligne, administrateur de l'INSEE, et David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à M. Fabrice Firtion, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, chef de bureau, et à M. Laurent Poisson, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des ressources humaines.
Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice générale, déléguée, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Murielle Lericolais, inspectrice principale des finances publiques, chef de mission par intérim, et à Mme Laura Wahl, contractuelle de niveau A, adjointe à la chef de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Bureau politique sociale et rémunérations
Délégation est donnée à Mme Anne Caëls, administratrice des finances publiques, chef de bureau par intérim, à Mmes Mireille Damervalle et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, chefs de pôle, à Mmes Caroline Welsch, inspectrice principale des finances publiques, et Véronique Bourdon-Brisset et Christine Jolliton, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, et à Mmes Carole Hognat et Cécile Mallet et M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres supérieurs
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, administratrice civile, cheffe de bureau, à Mme Marie-Elisabeth Goullin, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Véronique Turrel-Marchais et M. Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à Mme Pascale Magnaschi, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres A et contractuels
Délégation est donnée à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau, à M. Bertrand Dumonteil, administrateur des finances publiques adjoint et Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, chefs de secteur, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Laurence Genoud et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
Bureau personnels de catégories B et C
Délégation est donnée à M. Sébastien Prévost, administrateur civil, chef de bureau par intérim, à Mme Catherine Laville-Raymond et M. Olivier Parisot, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à M. Yves Bordes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur civil, chef de bureau, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et Elodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines
Délégation est donnée à M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mmes Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, et Céline Villeneuve et M. Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Vanessa Pastor, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de médiation sociale
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, médiatrice sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Service « stratégie, pilotage, budget ».
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Drouère, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
Bureau de la performance, de la stratégie et du soutien au réseau
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur civil, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations
Délégation est donnée à M. Ollivier Cornec, administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission Accompagnement des cadres
Délégation est donnée à Mme Isabelle van Steenbrugghe, contractuelle, chef de mission, à M. Jacques Pic, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de mission, et à M. Emmanuel Bertincourt, administrateur des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier
Bureau pilotage et exécution du budget
Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à MM. Jean-Yves Le Brun et Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateurs des finances publiques adjoints, et Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à M. David Roy, inspecteur principal des finances publiques, et Mme Corinne Delhopital et M. Pascal Saint-André, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Anne Guenneugues et Kathleen Jourson et MM. Cédric Carnec et Thibault Mercuzot, inspecteurs des finances publiques, et Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Sabrina El Yatim et Rachel Nanthaphak et MM. Clément Avila et Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement
Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef de bureau, à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Stéphanie Frétigny et M. Bernard Pailler, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à M. Gwenhaël Lieugard, inspecteur principal des finances publiques, et Mme Nathalie Blanc et M. Pierre Dachary, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef de bureau, et à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Lorelei Lavasier et MM. Benoit Cattanéo et Jean Laurens, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc et Hélène Tonelli et M. Quentin Haudegond, contrôleurs des finances publiques, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, chef de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef de secteur, à Mmes Dominique Cahuzac, Soizic Le Troidec, Thiarra Louanga, Mélodie Morelli, Delphine Ribes et Leila Ulliana et M. Julien Bourguignon, inspecteurs des finances publiques, et M. Luc Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, et à Mmes Carole Doré et Warde Martorana et MM. Jacques Brun et Thomas Poinsot, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, rédactrices, et à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et Mmes Yviane Anglo, Julia Castiglione et Lavanya Vidjaya-Baskara-Goupta, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, et M. Benoît Bayard, administrateur civil, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Julien Baelen, inspecteur principal des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, et M. Benoît Bayard, administrateur civil, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, et Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Georges Moreau, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Séverine Doll et Sandra Ndongo, contrôleuses des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des études et du développement
Bureau architecture
Délégation est donnée à M. Laurent Continsouzas, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine
Délégation est donnée à M. Alain Kerdoncuff, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications foncières et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Laurent Soulié, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mme Nathalie Soulage, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Sébastien Tastet, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la production
Bureau pilotage de la production
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau infrastructures et outillages
Délégation est donnée à M. Bruno Lécrivain, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Laurent Ginisty, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des retraites de l'Etat.
Assistant de prévention
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à MM. Edouard Jayer, administrateur des finances publiques adjoint, et Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, responsable du CSP Chorus, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Blandine Bourdon, contrôleuse des finances publiques de première classe, gestionnaire Chorus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission « risques et audit »
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à Mmes Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et Françoise Tcherner, attachée d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Navarro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau »
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mmes Cécile Guégan, attachée principale d'administration et Agnès Thomas et M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à Mmes Karine Pruneau, attachée principale d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à Mmes Vanessa Barini, attachée principale d'administration, et Claudie Pichon, attachée d'administration, chefs de secteur, à M. Hervé Canévet, attaché principal d'administration, chargé de mission, et à MM. Franck Lécluse, inspecteur des finances publiques, et Olivier Rospars, contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à Mme Charlyne Vérin et M. Gaël Jouhier, attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, et à Mme Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites
Délégation est donnée à Mme Géraldine Richard, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à Mme Sophie Roux, chef de mission, et M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoints à la chef de bureau, à Mme Karine Brusetti, attachée principale d'administration, chef de pôle, à Mme Laure-Agnès Quénu, attachée principale d'administration, et MM. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, et Didier Debroise, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mmes Maiwenn Macé et Carole Varenne, inspectrices des finances publiques, et Anne-Claire Baxa, Odile Bressy et Claudine Leclerc, et MM. Julien Thomas et Sébastien Vendé, attachés d'administration, chefs d'unité, et à Mmes Cécile Desgrée, Claire Gomes et Sendé Lequeux, attachées d'administration, et Véronique Hénaux et M. Raphaël Jacquemin, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebugle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, à l'effet de signer les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager.
Bureau des invalidités
Délégation est donnée à MM. Julien Détais et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, à M. Hervé Canévet, attaché principal d'administration, chargé de mission, et à Mme Monique Martineau et M. Yannick Toulliou, attachés d'administration, chefs de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Pascal Quirantès, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de secteur, à l'effet de signer tous documents relatifs aux pensions civiles d'invalidité et aux allocations temporaires d'invalidité, dans la limite de ses attributions.
Département du programme de modernisation
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information »
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice civile hors classe, chef de bureau, à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau, et à M. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production »
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Villenave, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau, et à MM. Pierre-Marie Archambaud, attaché principal d'administration, et Mathieu Nivet, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mathieu Le Neué, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, chef de bureau, et à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2026906A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.