JORF n°0090 du 16 avril 2021

Décret n°2021-446 du 15 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 54-10-3 à L. 54-10-5 dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 septembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code Monétaire et Financier

Résumé L'article 1 modifie une règle dans le Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D54-10-2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code Monétaire et Financier

Résumé Un décret a mis à jour une règle financière pour suivre les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D561-53 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Certaines règles de la loi sur l'argent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D745-9-7, Art. D755-9-7, Art. D765-9-7, Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1 > >

1 version

6 modifiés

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu