JORF n°0090 du 16 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 9 avril 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille et Vilaine, ouvre, au titre de l'année 2022, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire, les concours externe et interne pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.
II. - Le nombre de postes est fixé à 20 postes : 14 pour le concours externe et 6 pour le concours interne. Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la 1ère épreuve, fixée au 25 janvier 2022.
III. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 25 janvier 2022 à la salle des examens du campus scientifique de Beaulieu, 263, avenue du Général-Leclerc, 35000 Rennes et/ou à l'espace écochanvre à Noyal-sur-Vilaine, 10, rue Joseph-Deshommes, 35530 Noyal-sur-Vilaine et/ou à la salle Le Triptik, La Lande Guérin, 35690 Acigné et au siège du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard.
Les épreuves physiques et les épreuves pédagogiques d'admission se dérouleront courant du 2e trimestre 2022, en Ille-et-Vilaine (lieux à déterminer ultérieurement).
Le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves ou éventuellement un centre différent de ceux prévus initialement pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur la convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
Les candidats devront justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d'épreuves (pièce d'identité en cours de validité avec photographie).
L'ensemble des documents et courriers relatifs à ces concours (convocations, plans, attestation de présence, courriers de résultats…) ne seront pas expédiés par courrier mais exclusivement disponibles sur l'espace sécurisé de chaque candidat. Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
IV. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
V. - Préinscription en ligne : du 25 mai au 30 juin 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
Une préinscription en ligne au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2022, sera ouverte

- sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

Les candidats pourront y saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite sur le site du centre de gestion organisateur, qui leur permettra notamment de consulter l'avancement de leur dossier et d'avoir accès à l'ensemble des courriers et documents transmis par le cdg35 dans le cadre de ce concours.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat.
VI. - Validation de l'inscription (du 25 mai au 8 juillet 2021, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :
Le candidat devra ensuite, à partir de son espace candidat, accessible sur le site internet du cdg35 (www.cdg35.fr), valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 8 juillet 2021, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
VII. - Les candidats ne disposant pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine qui mettra à leur disposition un point d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
En outre, à titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 8 juillet 2021, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Aucune modification du formulaire d'inscription (voie de concours, choix de la discipline de l'épreuve pédagogique) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 8 juillet 2021
Les demandes de modification devront se faire en procédant à une nouvelle préinscription dans les délais impartis (23 h 59 dernier délai).
Tout dépôt de formulaire d'inscription par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission du formulaire, qu'elle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
VIII. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats du concours externe d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe devront fournir, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury, soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret du 13 février 2007, modifié, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Par conséquent, les candidats au concours externe d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe doivent fournir l'une de ces pièces pour le 23 juin 2022, date fixée pour le jury d'admission de ce concours.
IX. - Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens peuvent être accordées, par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen, aux personnes en situation de handicap à l'appui de la production d'un certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine et complété par un médecin agréé par le préfet du département de son lieu de résidence, autre que le médecin traitant du candidat.
Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, ce certificat médical devra être établi moins de 6 mois avant le déroulement de la 1re épreuve, fixée le 25 janvier 2022, et devra être transmis au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine au plus tard le 14 décembre 2021. Il doit préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités seront mis en œuvre par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, sous réserve que les charges afférentes ne soit pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose.
Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine sera accepté. La consultation médicale sera à la charge du candidat.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d'information de ces concours sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : www.cdg35.fr et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.