Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Une femme a été nommée notaire salariée dans un bureau de Lille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2021, Mme PRÉVOST (Emmanuelle, Anne, Sophie), épouse CAPELLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).
1 version