JORF n°0090 du 16 avril 2021

Décision du 29 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations peuvent maintenant financer des partis politiques dans des zones spécifiques.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 mars 2021 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NOUS SOMMES MASSY inscrite au registre national des associations sous la référence W913013233, dont le siège social est situé : 43, rue Gabriel-Péri, 91300 Massy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOUS SOMMES MASSY » inscrit au registre national des associations sous la référence W913012933 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Massy » ;
- l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE L'UNION DES RÉPUBLICAINS DE PROVENCE inscrite au registre national des associations sous la référence W133034249, dont le siège social est situé : 36, rue Fauchier, 13002 Marseille, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « UNION DES RÉPUBLICAINS DE PROVENCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W133034257 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national français ».