JORF n°0090 du 16 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 18 janvier 2021 de la société TRANSLUMINA France informant de la reprise de la commercialisation des endoprothèses coronaires YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC commercialisées par la société TRANSLUMINA GmbH, à partir du 1er mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une société dans la liste des produits remboursables

Résumé Le nom de la société TRANSLUMINA est changé en "TRANSLUMINA France" dans la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B), au « J) PROMUS ELITE, PROMUS PREMIER, SYNERGY, YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) » est remplacé par « Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA) ».
  2. Dans les libellés longs des codes 3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061, 3189251, 3125475, 3132860, 3186608, 3167611, 3113087, 3121980, relatifs aux endoprothèses coronaires YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC, la société « TRANSLUMINA GmbH » est remplacée par la société « TRANSLUMINA France ».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune