JORF n°0090 du 16 avril 2021

Arrêté du 6 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de spécialité pour médicament bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte

Résumé Le médicament 'Rivaroxaban 1 mg/ml, suspension buvable' est maintenant autorisé à être utilisé temporairement en France.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

«

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT |CODE UCD| DENOMINATION | |---------------------------------------|--------------------|--------|-----------------------------| |RIVAROXABAN 1 mg/ml, suspension buvable|BAYER HEALTHCARE SAS|9000432 |RIVAROXABAN BHC 1MG/ML BUV FL|

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse