JORF n° 0059 du 10 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov »

Avenant n° 5 du 23 février 2021 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021

Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Arrêté du 8 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 8 mars 2021 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2021

Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décision du 8 mars 2021 modifiant la décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décret du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'association dite « Dons Solidaires » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 1re classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Maizières-la-Grande-Paroisse dite « SICAM »

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

Décret du 8 mars 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF, et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'ENGIE

Décision du 17 février 2021 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2020

Arrêté du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de France Education international

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat hors classe)

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne sur épreuves organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 4 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Décret du 8 mars 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 mars 2021 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Arrêté du 8 mars 2021 portant détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 9 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie