JORF n°0059 du 10 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov »
- Avenant n° 5 du 23 février 2021 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021
- Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
- Arrêté du 8 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
- Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2021
- Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
- Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
- Décret du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'association dite « Dons Solidaires » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 1re classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Maizières-la-Grande-Paroisse dite « SICAM »
- Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019
- Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF, et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'ENGIE
- Décision du 17 février 2021 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2020
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne sur épreuves organisé au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 4 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
- Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 8 mars 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 8 mars 2021 portant radiation (magistrature)
- Arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Arrêté du 8 mars 2021 portant détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le 7 septembre 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de Loire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur, site de Boulouris - Saint-Raphaël
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces