Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2021

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des employeurs dans une commission

Résumé. Un nouvel employé et son remplaçant sont nommés pour représenter les employeurs dans une commission sur le personnel des industries électriques et gazières.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des employeurs dans une commission énergétique

Résumé. Un nouvel employé et son remplaçant sont nommés pour représenter les employeurs dans une commission sur le personnel des industries électriques et gazières.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 février 2021, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 14 janvier 2021, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs.
Membre suppléant :
M. Didier BONHOMME en remplacement de M. Pascal MORAINE.

Arrêté du 17 février 2021