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Décret n°2021-258 du 9 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 4 septembre 2020 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes, en date du 8 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé. Certaines règles locales ont été changées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé. Cet article change des règles locales.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé. Un nouveau décret ajoute un article au code des collectivités territoriales.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D5211-4-1 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. D5211-4-1

1 version

1 créé

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D2573-8 et D5842-3 du Code général des collectivités territoriales

Résumé. Le décret change les règles des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

5 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions concernant le remboursement des frais liés au handicap et les conditions d'exercice des mandats des membres du comité dans le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret a ajouté des règles pour le remboursement des frais de handicap et les conditions de travail des membres du comité en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 3 : Remboursement des frais liés au handicapCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R123-1-A → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap , Art. R123-1-A

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comitéCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R163-2 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité , Art. R163-2

1 version

4 créés

Article 6

Créé le 11 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Décret n°2021-258 du 9 mars 2021
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