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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. NOTTET comme notaire associé à Paris
Résumé M. NOTTET change de poste de notaire de Pierrefitte-sur-Seine à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NOTTET (Christophe, Damien, Philippe), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires », à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).
M. NOTTET (Christophe, Damien, Philippe), membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires », est nommé notaire associé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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