JORF n°0059 du 10 mars 2021

Décision du 8 mars 2021

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu la décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 29 septembre 2020

Résumé Cette décision modifie les rôles de certains fonctionnaires dans différents services administratifs.

L'article 1er de la décision du 29 septembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Vincent Divry, administrateur civil, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration hors classe, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
3° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Margaux Maciag, administratrice civile, cheffe du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
4° Le 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25. M. Antoine Hoepffner, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
5° Après le 28, il est inséré un 28-1 ainsi rédigé :
« 28-1. M. Jean-François Grouillet, administrateur civil hors classe, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé ; » ;
6° Il est ajouté un 30 ainsi rédigé :
« 30. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice civile, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de la décision du 29 septembre 2020

Résumé M. Maxime Gillet est nommé au bureau qualité comptable avec des responsabilités spécifiques.

L'article 2 de la décision du 29 septembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. Maxime Gillet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2021.

C. Mauriet