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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des intermédiaires en banque et assurance

Résumé. Les députés ont parlé d'une réforme pour les intermédiaires en banque et assurance.

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Réunion parlementaire sur la réforme du courtage

Résumé. Une réunion parlementaire a eu lieu pour discuter d'une réforme sur les intermédiaires en assurance et en banque.

Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Mercredi 10 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement :
A 18 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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