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Annexe

JORF n°0059 du 10 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les candidats ajournés de la spécialité 'technicien conseil vente en alimentation'

Résumé Les élèves ayant échoué en 2022 pourront repasser l'examen en 2023.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation " pour les options suivantes :

-alimentation vins et spiritueux ;
-alimentation produits alimentaires,

créées par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2023 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats mentionnés à l'article 1er

Résumé Les élèves peuvent garder leurs bonnes notes de 2022 et repasser toutes les épreuves de leur spécialité.

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2022 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " créée par l'arrêté du 8 octobre 2020.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes et calcul de la moyenne des épreuves

Résumé Les candidats qui conservent leurs notes n'ont pas de mention et leur moyenne inclut les notes de cette année et celles de l'année précédente

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2022.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Cet arrêté s'applique à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue géographique de l'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel