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Arrêté du 3 mars 2021

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 3 mars 2021 sur le repassage du baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves qui ont échoué au baccalauréat professionnel en 2022 peuvent repasser les épreuves en 2023 et garder leurs bonnes notes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Dispositions pour les candidats ajournés de la spécialité 'technicien conseil vente en alimentation'

Résumé. Les élèves ayant échoué en 2022 pourront repasser l'examen en 2023.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation " pour les options suivantes :

-alimentation vins et spiritueux ;
-alimentation produits alimentaires,

créées par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2023 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire) selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Conservation des notes pour les candidats mentionnés à l'article 1er

Résumé. Les élèves peuvent garder leurs bonnes notes de 2022 et repasser toutes les épreuves de leur spécialité.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Conditions de présentation aux examens de baccalauréat professionnel) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2022 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Conditions de présentation aux examens de baccalauréat professionnel) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) " créée par l'arrêté du 8 octobre 2020.

En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Conservation des notes et calcul de la moyenne des épreuves

Résumé. Les candidats qui conservent leurs notes n'ont pas de mention et leur moyenne inclut les notes de cette année et celles de l'année précédente

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes et choix des épreuves pour les candidats au baccalauréat professionnel) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2022.

En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.

En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Étendue géographique de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répétition des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les étudiants qui ont échoué peuvent repasser les épreuves du baccalauréat professionnel.

Fait le 3 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe