Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 8 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUHAUVEL (François) en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), à compter du 31 mars 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), est abrogé, à compter du 31 mars 2021.