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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de M. Duhavel comme régisseur
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 met fin aux fonctions de M. Duhavel comme régisseur d'avances et de recettes à Brest, à partir du 31 mars.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 8 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUHAUVEL (François) en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), à compter du 31 mars 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), est abrogé, à compter du 31 mars 2021.
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